Guide sur la déclaration de cession de véhicule

déclaration de cession de véhicule

Publié le : 08 décembre 20216 mins de lecture

Lorsqu’on vend une voiture, la déclaration ou le certificat de cession fait partie des dossiers indispensables pour régulariser la transaction. Obligatoire, ce document permet à l’acheteur d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour la voiture. Bien qu’il ne soit pas compliqué à réaliser, il convient de trouver des informations précises afin d’obtenir le certificat cession de véhicule en ligne, et ce, dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce qu’une déclaration de cession de véhicule ?

La déclaration de cession est un document qui témoigne que l’ancien propriétaire cède sa voiture à l’acheteur lors d’un contrat de vente. Il est indispensable, même dans des cas exceptionnels comme le fait d’offrir le véhicule en don. Tout propriétaire qui cède sa voiture à un tiers doit enregistrer obligatoirement la cession sur un site internet spécialisé. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire spécialisé disponible sur la plateforme.

Sur ce formulaire en ligne, il convient d’indiquer les informations concernant la voiture notamment le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle, le type et le kilométrage. Ce certificat cession de véhicule est à remplir par l’ancien propriétaire du bien à vendre. Ce document officiel mentionne également les informations concernant l’ancien possesseur (sexe, nom, prénom, adresse…).

Par ailleurs, le nouveau propriétaire doit mentionner les renseignements qui le concernent. En outre, la déclaration de cession certifie que les deux parties prenantes notamment le vendeur et l’acheteur ou bénéficiaire sont en accord en ce qui concerne la cession de la voiture. Cela dit, si vous avez besoin d’avoir plus d’informations concernant la manière de remplir un tel document en ligne, il vous importe simplement de consulter un site spécialisé dans le traitement des dossiers administratifs sur la toile.

Comment obtenir le certificat cession de véhicule ?

Votre voiture n’est plus adaptée à votre famille et vous souhaitez la vendre pour ensuite acheter une nouvelle plus convenable. Pour des raisons d’ordre personnel ou professionnel, vous êtes contraint de céder votre véhicule au plus offrant. En voyant votre annonce, un acheteur potentiel s’intéresse à votre auto, après quelques rendez-vous et négociations de prix, il décide enfin de l’acheter. Parmi les documents incontournables qui permettent de conclure la vente, la déclaration de cession d’une voiture d’occasion ou neuve est obligatoire.

Ceci étant, pour obtenir un modèle, il vous suffit de vous rendre sur un site spécialisé, il est disponible sur cette plateforme et téléchargeable sur internet. Les choses étant bien organisées, la déclaration de cession est en format PDF que vous pouvez facilement remplir depuis votre PC, tablette ou Smartphone. Ensuite, vous pouvez l’imprimer et le signer. Les deux parties peuvent repartir avec leurs exemplaires respectifs. Pour information, l’obtention d’un certificat cession de véhicule en ligne est gratuite. De ce fait, ne vous laissez pas avoir par des sites internet qui vous proposent de verser une commission pour en obtenir un exemplaire. Sur une plateforme fiable, vous pouvez aussi trouver un guide complet pour bien remplir le certificat.

Où envoyer le certificat et où trouver le code de cession ?

Auparavant, l’envoi de votre certificat de cession se fait par courrier recommandé ou en préfecture. Pourtant, actuellement, vous ne pouvez plus procéder ainsi. Toutes les démarches se font en ligne notamment sur un site spécialisé. Dans les 15 jours après avoir cédé votre voiture, il est indispensable d’envoyer par voie électronique la déclaration de cession de véhicule. Vous pouvez le transmettre à un professionnel de l’automobile qui peut faire l’intermédiaire.

Le code de cession de la voiture s’obtient directement après la vente. Après avoir accompli toutes les démarches administratives afin d’obtenir et enregistrer une déclaration de cession, vous recevez un numéro validant votre projet de renoncement. Ce dernier est utile pour demander une nouvelle carte grise sur internet. Vous devez obligatoirement remettre ce code secret à l’acheteur de votre voiture.

Pourquoi demander un certificat de cession en deux exemplaires ?

Depuis 2017, le formulaire cerfa n° 15776*01 a remplacé le formulaire n° 13754*03. Parmi les différences entre les deux, le formulaire qu’on demande aujourd’hui en ligne est disponible en deux exemplaires au lieu de trois. À titre de référence, le premier exemplaire est gardé par l’ancien propriétaire du véhicule et l’ancien exemplaire est pour le nouvel acheteur. Effectivement, il n’y a plus d’exemplaire à enregistrer à la préfecture ou à une agence spécialisée. Cette démarche s’effectue automatiquement lorsque l’acquéreur va effectuer la demande de nouvelle carte grise auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

En outre, si la voiture est vendue par une concessionnaire, cette dernière doit obligatoirement remplir la déclaration de cession en tant qu’ancien propriétaire. Par ailleurs, si la voiture appartient à plusieurs cotitulaires, chaque ancien propriétaire doit signer le certificat de cession. Cela permet notamment d’éviter les mauvaises surprises au futur acheteur. Pour vous informer sur les conditions d’obtention de la déclaration de cession de véhicule, il vous est conseillé de bien lire le guide disponible en ligne sur un site spécialisé.

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