Il vous est déjà arrivé de voir en Belgique ou en Allemagne des personnes rouler avec des plaques d’immatriculation personnalisées. Mais, c’est pratiquement le contraire en France où il n’est pas permis de la personnaliser à son bon vouloir. Vous vous demandez alors s’il est illégal de conduire en France avec une plaque d’immatriculation personnalisée. La loi dit oui, mais y pose des limites. Voici les alternatives à vous offertes pour rouler avec une plaque personnalisée en France.
Plaque d’immatriculation : dans quelles mesures est-ce possible de la personnaliser ?
Avant sa modification, l’ancien système d’immatriculation de véhicules SIV attribuait un seul et unique numéro d’immatriculation à chaque véhicule qu’il devait maintenir de sa première immatriculation à sa décomposition. Mais, depuis son introduction en 2009, le nouveau SIV donne plus de liberté aux citoyens dans le choix de l’identifiant territorial devant figurer sur leur plaque d’immatriculation. Cela leur permet de personnaliser leur plaque sur plaque-immatriculation-auto.com conformément à la loi.
Ainsi, rien n’oblige un propriétaire de véhicule à afficher le numéro du département de son lieu de résidence sur sa plaque. Cela dit, il est important que l’identifiant territorial soit accompagné de son logo régional. Si vous êtes un Parisien et résidez actuellement dans le département Pas-de-Calais, libre à vous d’apposer vos origines parisiennes sur la plaque de votre véhicule.
La couleur de la plaque d’immatriculation : peut-elle être changée ?
Malheureusement, pour ce qui est de la couleur de fond de la plaque d’immatriculation, l’article 5 de l’arrêté pris en date du 9 février 2009 n’autorise aucune légèreté. La personnalisation de la couleur est restreinte dans ce cas. La couleur de fond doit obligatoirement être blanche pour les voitures homologuées mises en circulation. Les caractères devront être en noir pour des raisons de lisibilité.
Si vous avez remarqué que certaines plaques d’immatriculation possèdent des couleurs autres que celle imposée, il y a une raison à cela. Voici ce qui en est :
· La couleur de fond noir est réservée aux automobiles de collection, mais pas que. Elle peut être utilisée sur la plaque d’immatriculation d’un véhicule en circulation depuis plus de 30 ans. Les caractères sont pour la plupart en couleur argentée ;
· Le jaune se remarque sur les véhicules immatriculés sous l’ancien SIV (donc avant 2009) et dont la carte grise n’a pas encore été modifiée. Aucune nouvelle plaque ne peut demander l’utilisation de cette couleur ;
· Le fond vert est exclusivement réservé au corps diplomatique et les caractères qui y sont mis sont en couleur orange ;
· Le fond rouge est utilisé sur les véhicules disposant d’une plaque d’immatriculation provisoire ; elle devra donc être changée tôt ou tard pour revenir au fond blanc.
La police des caractères ; qu’en est-il ?
La loi ne permet pas d’excentricité quant au style des caractères devant permettre l’identification d’un véhicule. Pas de personnalisation ou quand elle doit même être faite, elle est très limitée. L’arrêté oblige chaque propriétaire, quel que soit le type d’automobiles, à utiliser des typographies avec des caractères bâtons sur leur plaque.
Il interdit également l’affichage sur les plaques de caractères trop fins, trop petits, très empattés ou trop ouverts. Aussi, impose-t-elle que la plaque d’immatriculation possède des caractères qui résistent dans le temps et qui ne doivent d’aucune manière être étanches.
Les bandes latérales peuvent-elles être personnalisées ?
Situées latéralement à gauche et à droite des plaques d’immatriculation réalisées dans le nouveau SIV, les eurobandes ou bandes latérales ont quelques particularités.
· À droite : elle doit nécessairement contenir le numéro du département et le logo régional (département dont le choix est laissé au libre arbitre du propriétaire du véhicule) ; bande latérale à l’avant uniforme à celle de l’arrière de la voiture ; affichage d’autocollant ou de sticker de la région par les fabricants de plaque d’immatriculation uniquement, jamais par le propriétaire lui-même ;
· À gauche : elle est régulièrement habillée d’une couleur de fond bleue ; sur la partie haute, il y a les 12 étoiles qui symbolisent l’Union européenne et sur la partie basse le « F » qui rappelle que la plaque appartient à la France. Aucune personnalisation n’y est permise.
Il vous suffit de respecter ces exigences pour rouler avec une plaque de véhicule immatriculé en France selon la loi en vigueur. Toutefois, vous pouvez personnaliser le support de votre plaque d’immatriculation chez un professionnel.